Nicolas JOREL

La Veille Juridique

 

 

 

La notion de responsabilité des administrateurs système et réseaux :

 

L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore en empêchent la circulation de contenu illicite sur les réseaux cela passe par la sécurisation du réseau. À l'inverse nombre de salariés revendiquent le droit à une vie privée sur le lieu de travail (des connexions à internet à des fins personnelles).

Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ses salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée).

L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnelles et professionnelles des salariés.

 

Cadre juridique des administrateurs réseaux & système :

 

Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur. Ils sont susceptibles d'avoir accès, dans l'exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.).

L'accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d'information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu'aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place.

Ils doivent dès lors s'abstenir de toute divulgation d'informations qu'ils auraient été amenés à connaître dans le cadre de l'exercice de leur mission, et en particulier les informations relevant de la vie privée des employés ou couvertes par le secret des correspondances, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause le fonctionnement technique ou la sécurité des applications, ou encore l'intérêt de l'employeur.

Il peut être fait recours à une ordonnance autorisant un huissier de Justice à accéder aux fichiers ou courriers électroniques litigieux. La Cour de Cassation s'est prononcée, dans son arrêt du 10 juin 2008 (CCass, Ch. Soc., 10 juin 2008, n° pourvoi 06-19229), sur la question, en rappelant que « le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application de l'article 145 du Code de Procédure Civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées ». Ces règles peuvent être contournées en cas de risque ou événement particulier. À cet égard, il a été jugé que la découverte de photos érotiques dans le tiroir du bureau d'un salarié ne constituait pas un tel risque ou événement particulier.

 

 

Cas rencontré : 

 

Pour pouvoir m'informer en temps réel sans avoir besoin constamment regarder les sites juridiques, je me suis inscrit à la newsletters via le site de Murielle CAHEN qui m'informe de toutes actions juridiques liées à mon domaine de compétences.

A ce jour il y a  l'affaire du 31 janvier 2014. Et l'affaire du 6 mars 2014 (liens)